CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Commandes
Les commandes ne sont valables que si elles sont acceptées par le siège de la société SP HYGIENE et ne deviennent définitives que par cette acceptation. Toute commande emporte, de plein droit, adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tous autres documents et notamment les conditions générales d’achat, émanant de l’acheteur…
Prix
Les prix indiqués sont hors taxes, et établis en fonction des conditions économiques en vigueur…
Transport et livraison
Les marchandises sont réputées livrées une fois acheminées au lieu de livraison prévu lors de la prise de commande…
Retour de marchandises
Aucun retour n’est accepté sans notre accord préalable, ni au-delà d’un délai de huit jours suivants la date de réception des marchandises.
Conditions de paiement
Toute marchandises expédiées du 1er au 31 du mois, prend valeur du mois. Pour tout client ne possédant pas un compte ouvert…
Déchéance du terme
De convention expresse, en cas de report d’échéance, de protêt, de retour d’effet ou de retard de paiement d’une seule facture…
Pénalités de retard
Le non-respect des délais de paiement entraîne la facturation d’intérêts de retard exigibles…
Attribution de juridiction
Les tribunaux d’Evry sont, à l’exclusion de tous autres, seuls compétents en cas de litige…
Z.I. la Prairie – 91140 Villebon-sur-Yvette – Tél. 01 69 34 92 28 – Fax 01 69 34 92 12 – info@sphygiene.com – sphygiene.com
S.A.S. au capital de 50 000€ – Siret : 504 144 965 00028 – Code APE : 4649Z – N°TVA intracommunautaire: FR43504144965